Assurance
Assurance des Biens Entreposés : Obligations et Garanties
Conformément aux conditions contractuelles de mise à disposition d'espace de stockage de la société Gilbert Technologies SAS (opérant sous l'enseigne Bien Sûr), la souscription à une police d'assurance est une obligation stricte et permanente pour toute la durée d'occupation du box.
1. Obligation d'Assurance
Chaque client s'engage à maintenir une couverture d'assurance active auprès d'un assureur notoirement solvable. Cette police doit impérativement garantir les biens entreposés contre l'ensemble des risques majeurs, notamment l'incendie, l'explosion, le vol ou la tentative de vol avec effraction avérée, les dégâts des eaux, les tempêtes, les attentats, les actes de terrorisme ainsi que les catastrophes naturelles.
Le défaut de présentation d'une attestation d'assurance conforme entraîne la résiliation immédiate et de plein droit du contrat de mise à disposition, par simple notification électronique.
2. L'Offre d'Assurance Partenaire (Axa France IARD)
Afin de faciliter les démarches administratives, Bien Sûr propose à ses clients d'adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de son partenaire Axa France IARD.
Éléments Couverts
L'assurance garantit la perte matérielle ou les dommages directs causés aux biens personnels dans la limite du plafond de garantie sélectionné par le client. Les détails spécifiques, incluant le numéro du box assuré ainsi que le montant maximal de couverture, sont formellement récapitulés dans l'e-mail de confirmation de réservation transmis dès la signature du contrat.
Exclusions de Garantie
Conformément à l'article 2.1.4 des conditions générales, ne sont pas couverts par la police d'assurance :
- Les biens dont le stockage est formellement proscrit (matières inflammables, combustibles, explosifs, produits toxiques, dangereux, chimiques, piles, batteries, denrées périssables, ainsi que les liquides conditionnés en volumes supérieurs à 100 ml).
- L'argent liquide, les titres de propriété, les cartes bancaires et les documents d'identité.
- Les objets d'art, de collection ou tout bien dont la valeur unitaire excède 10 000 €.
- Les dommages résultant d'une malveillance, d'une mauvaise manipulation ou du non-respect des conditions d'utilisation du box par le client.
- Les disparitions inexpliquées ou progressives.
- Les sinistres liés à des faits de guerre, de rébellion, de réquisition ou de dommages ordonnés par une autorité publique.
Il est précisé que cette assurance ne couvre en aucun cas la responsabilité civile du client, laquelle demeure intégralement à sa charge.
Régime de Franchise
En cas de sinistre donnant lieu à une indemnisation, une franchise de 5 % du montant des dommages est applicable, avec un minimum contractuel de 100 € HT par box (hors franchises légales en vigueur pour les catastrophes naturelles).
3. Modalités d'Adhésion et Renonciation
Le contrat d'assurance est conclu pour une durée minimale d'un mois et se reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire mensuelle. Tout mois entamé est intégralement dû.
Dans l'hypothèse où le client souhaite résilier cette adhésion pour contracter auprès d'un assureur tiers, il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de mise à disposition du box pour transmettre une attestation d'assurance justificative. Si les garanties présentées sont au moins identiques ou supérieures, les primes d'assurance prélevées lui seront remboursées.
4. Procédure de Déclaration de Sinistre
Tout sinistre constaté doit impérativement faire l'objet d'une notification écrite adressée à Bien Sûr dans un délai maximal de 48 heures suivant sa découverte par le client. L'ensemble des déclarations administratives et des démarches auprès des compagnies d'assurance applicables incombent exclusivement au client.